STATUTS SELON LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

 

 

ARTICLE 1 : Créa­tion.

Il est fon­dé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA BOULANGERIE
ayant pour sigle AAINB
et dite « ASSOCIATION NATIONALE DES PROFESSEURS DE BOULANGERIE »

ARTICLE 2 : But.

Cette asso­cia­tion a pour but de :

  • Favo­ri­ser le contact entre les ensei­gnants et les per­sonnes de la pro­fes­sion, pour l’amélioration du métier.
  • Par­ta­ger les expé­riences pro­fes­sion­nelles et les infor­ma­tions rela­tives aux par­cours de for­ma­tion dans notre métier.
  • Favo­ri­ser les ren­contres ami­cales entre les adhé­rents.

ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à ROUEN, 150 bou­le­vard de l’Europe.
Il pour­ra être trans­fé­ré par simple déci­sion du Conseil d’Administration, après rati­fi­ca­tion par l’Assemblée Géné­rale.

ARTICLE 4 : Com­po­si­tion.

L’association se com­pose de :

  1. Membres d’honneur.
  2. Membres bien­fai­teurs
  3. Membres actifs ou adhé­rents.
  4. Membres retrai­tés ou adhé­rents retrai­tés

ARTICLE 5 : Les membres.

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont ren­du des ser­vices signa­lés à l’association, ils sont dis­pen­sés du ver­se­ment de la coti­sa­tion, mais peuvent être en même temps membres actifs en acquit­tant la coti­sa­tion annuelle.
  • Sont membres bien­fai­teurs ceux qui par leur action et leur sou­tien finan­cier ou autre, encou­ragent et sup­portent notre asso­cia­tion.
  • Sont membres actifs ou adhé­rents :
      • Les ensei­gnants et for­ma­teurs en bou­lan­ge­rie et/ou bou­lan­ge­rie – pâtis­se­rie, qui versent une coti­sa­tion annuelle.
      • Les anciens ensei­gnants et for­ma­teurs en bou­lan­ge­rie et/ou bou­lan­ge­rie-pâtis­se­rie,. qui versent une coti­sa­tion annuelle fixée par l’Assemblée Géné­rale.
  • Sont membres retrai­tés, les ensei­gnants et for­ma­teurs qui sont à la retraite et qui font la demande de béné­fi­cier du tarif « retrai­té » soit 50 % du tarif membre actif.
    (Nota : les adhé­rents retrai­tés qui n’en font pas la demande, demeurent membres actifs).

ARTICLE 6 : Admis­sion.
Pour faire par­tie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui sta­tue, lors de cha­cune de ses réunions, sur les demandes d’admission pré­sen­tées. En cas de litige, l’admission d’un nou­veau membre sera sou­mise à l’appréciation du Conseil d’Administration (Bureau + délé­gués).
L’association n’est pas tenue d’indiquer au deman­deur les motifs d’un refus d’intégration.

ARTICLE 7 Radia­tions
La qua­li­té de membre se perd par :

  • La démis­sion
  • Le décès,
  • La radia­tion pro­non­cée par le Conseil d’Administration pour non-paie­ment de la coti­sa­tion ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invi­té par lettre recom­man­dée à se pré­sen­ter devant le bureau pour four­nir des expli­ca­tions dans le cas de radia­tion pour motif grave.

ARTICLE 8 Res­sources.
Les res­sources de l’association com­prennent :

  • Le mon­tant des droits d’entrée et les coti­sa­tions,
  • Les sub­ven­tions de l’État, de Col­lec­ti­vi­tés Locales, et d’éventuels par­te­naires.

ARTICLE 9 Admi­nis­tra­tion et fonc­tion­ne­ment :
Les pou­voirs de direc­tion au sein de l’association sont exer­cés par un Conseil de Membres actifs, dits membres du bureau, élus pour 3 années par l’Assemblée Géné­rale.
Le Conseil des Membres du bureau est renou­ve­lable par tiers tous les ans.
Les membres du bureau sor­tants sont rééli­gibles. Les pre­miers tiers sont dési­gnés par tirage au sort.
Le Conseil des Membres du Bureau élit en son sein, au scru­tin secret, un bureau com­po­sé de :

    • un Pré­sident
    • un ou plu­sieurs Vice-Pré­si­dents ayant des domaines de res­pon­sa­bi­li­té spé­ci­fique
    • un secré­taire et s’il y a lieu d’un secré­taire adjoint,
    • un tré­so­rier et s’il y a lieu d’un tré­so­rier adjoint.
    • Éven­tuel­le­ment, un ou plu­sieurs membres char­gés de délé­ga­tions spé­ci­fiques.

En cas de vacances, le Conseil pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment de ses membres. Il est pro­cé­dé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif par l’Assemblée Géné­rale la plus proche. Les pou­voirs des membres ain­si élus prennent fin à l’époque où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés.

EST ÉLECTEUR

  • Tout membre actif ou membre retrai­té qui le jour de l’élection, est à jour de ses coti­sa­tions.
  • Le vote par cor­res­pon­dance n’est pas auto­ri­sé.
  • Le vote par pro­cu­ra­tion est auto­ri­sé (2 maxi­mum par per­sonne) toutes pré­cau­tions étant prises pour assu­rer le secret du vote.

EST ÉLIGIBLE
• Tout membre actif ou membre retrai­té de natio­na­li­té fran­çaise âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouis­sant de ses droits civiques.
• Tout membre actif, à jour de sa coti­sa­tion, et ayant fait acte de can­di­da­ture auprès du Pré­sident de l’association ou des membres du bureau, au moins un mois avant la date de l’assemblée géné­rale.

ARTICLE 10 Réunion du Conseil des Membres du Bureau :
Le Conseil des membres du bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convo­qué par son Pré­sident ou sur demande du quart de ses membres.
• La pré­sence du tiers des membres du Conseil est néces­saire pour la vali­da­tion des déli­bé­ra­tions.
• Les déci­sions sont prises à la majo­ri­té des voix, en cas de par­tage la voix du Pré­sident est pré­pon­dé­rante.
• Tout membre du bureau qui, sans cause, n’a pas assis­té à 3 réunions consé­cu­tives pour­ra être consi­dé­ré comme démis­sion­naire.
• Le pré­sident peut invi­ter en réunion de bureau ou d’assemblée, pour tout pro­blème de leur com­pé­tence et avec voix consul­ta­tive, toute per­sonne qu’il juge utile.

ARTICLE 11 Assem­blée Géné­rale.

1) L’Assemblée Géné­rale se réunit une fois par an et en cas de néces­si­té sur convo­ca­tion extra­or­di­naire.
2) L’Assemblée Géné­rale com­prend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affi­liés.
3) Les membres de l’association sont infor­més au moins un mois avant la date fixée, ou bien par le bul­le­tin de l’association appe­lé « Trait d’Union », ou encore par tout autre mode de convo­ca­tion (convo­ca­tion indi­vi­duelle pos­tale ou e-mail).
L’ordre du jour est indi­qué sur les convo­ca­tions, et/ou dans le jour­nal « Trait d’Union ».
4) Le Pré­sident, assis­té du Conseil des Membres du Bureau, pré­side l’assemblée et expose la situa­tion morale de l’association.
5) Le tré­so­rier rend compte de sa ges­tion et sou­met le bilan à l’approbation de l’assemblée.
6) L’assemblée pour­voit au renou­vel­le­ment des membres du « Conseil des Membres du Bureau » et des Véri­fi­ca­teurs aux Comptes.
7) Les déli­bé­ra­tions sont prises à la majo­ri­té des voix des membres pré­sents.
8) La pré­sence du quart des membres est néces­saire. (Quo­rum).
9) Si le quo­rum n’est pas atteint une deuxième assem­blée est convo­quée immé­dia­te­ment en assem­blée extra­or­di­naire, avec le même ordre du jour, après une pause de 30 minutes mini­mum. Celle-ci déli­bère alors quelque soit le nombre des membres pré­sents.
10) Ne sont trai­tées et sou­mises au vote, lors de l’Assemblée Géné­rale ou Extra­or­di­naire, uni­que­ment les ques­tions ins­crites à l’ordre du jour et les ques­tions des adhé­rents qui sont par­ve­nues par écrit un mois aupa­ra­vant l’assemblée.
11) Le Pré­sident orga­nise les débats et peut en limi­ter la durée.

ARTICLE 12 Assem­blée Géné­rale Extra­or­di­naire.
Si besoin, ou sur la demande de la moi­tié plus un des membres ins­crits, le Pré­sident peut convo­quer une Assem­blée Géné­rale Extra­or­di­naire, sui­vant les for­ma­li­tés pré­vues par l’article 11.

ARTICLE 13 Règle­ment inté­rieur.
Un règle­ment inté­rieur peut être éta­bli par le Conseil des Membres du Bureau qui le fait alors approu­ver par l’Assemblée Géné­rale la plus proche.
Ce règle­ment éven­tuel est des­ti­né à fixer les divers points non pré­vus par les sta­tuts, notam­ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 Modi­fi­ca­tion des sta­tuts. Dis­so­lu­tion.
Les sta­tuts ne peuvent être modi­fiés que sur pro­po­si­tion du Conseil de Membres du Bureau ou du dixième des membres adhé­rents dont se com­pose l’Assemblée Géné­rale, sou­mise au moins deux mois avant la séance.
L’Assemblée Géné­rale doit se com­po­ser au moins du quart de ses adhé­rents. En tout cas, si le quo­rum n’est pas atteint, on se réfé­re­ra à l’article 11, ali­néa 9.
Les sta­tuts ne seront modi­fiés qu’à la majo­ri­té des deux tiers des membres pré­sents.
L’Assemblée Géné­rale appe­lée à se pro­non­cer sur la dis­so­lu­tion de l’association et convo­quée spé­cia­le­ment à cet effet doit com­prendre au moins la moi­tié de ses adhé­rents. Si le quo­rum n’est pas atteint, on se réfé­re­ra à l’article 11, ali­néa 9. Dans tous les cas la dis­so­lu­tion ne sera pro­non­cée qu’à la majo­ri­té abso­lue des adhé­rents pré­sents.
En cas de dis­so­lu­tion, l’Assemblée Géné­rale désigne un ou plu­sieurs com­mis­saires, char­gés de la liqui­da­tion des biens de l’association.
Elle attri­bue l’actif net, confor­mé­ment à la loi, à une ou plu­sieurs asso­cia­tions.
En tout cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attri­buer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quel­conque des biens de l’association.

ARTICLE 15 Rem­bour­se­ments des frais :
L’Assemblée Géné­rale fixe le mon­tant des frais qui seront alloués aux Membres du Bureau ou du Comi­té de Direc­tion (Délé­gués régio­naux) pour les dépla­ce­ments, les mis­sions ou repré­sen­ta­tions qu’ils effec­tuent dans l’exercice de leur fonc­tion, de même que pour tout membre char­gé d’une mis­sion spé­ci­fique.

ARTICLE 16 Décla­ra­tions.
Le Pré­sident effec­tue auprès de la pré­fec­ture les décla­ra­tions pré­vues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 por­tant règle­ment d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concer­nant notam­ment :
• Les modi­fi­ca­tions appor­tées aux sta­tuts.
• Le chan­ge­ment de titre de l’association.
• Le trans­fert du siège social.
• Les chan­ge­ments sur­ve­nus au sein du Comi­té de Membres.

ARTICLE 17
L’actif de l’association répond seul des enga­ge­ments contrac­tés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Comi­té ne puisse être per­son­nel­le­ment res­pon­sable.
Les membres de l’association qui ces­se­ront d’en faire par­tie pour une cause quel­conque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trou­vant entiè­re­ment déga­gée vis à vis d’eux.
Les membres de l’association ne peuvent rece­voir aucune rétri­bu­tion, en dehors des frais enga­gés, à rai­son des fonc­tions qui leur sont confé­rées en cette qua­li­té.

ARTICLE 18. Publi­ca­tion et uti­li­sa­tion du lis­ting « adhé­rents »
La liste des adhé­rents, leur adresse, et leur lieu de tra­vail sont acces­sibles aux membres de l’association, sur le site Inter­net de l’association en accès res­treint par code d’entrée per­son­nel et publiée occa­sion­nel­le­ment dans le bul­le­tin « Trait d’Union ».
Chaque adhé­rent s’engage per­son­nel­le­ment à ne pas en faire un usage étran­ger à l’association.

ARTICLE 19 Adop­tion des sta­tuts.
Les pré­sents sta­tuts ont été modi­fiés et adop­tés au cours de l’Assemblée Géné­rale, qui s’est tenue
le 07 Octobre 2017 à RIVESALTES (66 — Pyré­nées Orien­tales).
Sous la pré­si­dence d’Alain MARIE assis­té du Conseil des membres du bureau sui­vants :

Pré­sident
Alain MARIE

Vice-Pré­si­dents
Alain LAFAYE
Yann TABOUREL
Fré­dé­ric MONTESSINOS
Gérald LEQUEUX

Membres du bureau :
Denis BARTEAU
Ber­nard CADIOT
Chris­tian HILAIRE
Chris­tian GILLET
Phi­lippe ROLLAND
Michel SUREAU
Romain YVON