STATUTS SELON LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

 

 

ARTICLE 1 : Création.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:

ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA BOULANGERIE

ayant pour sigle  AAINB

et dite « ASSOCIATION NATIONALE DES PROFESSEURS DE BOULANGERIE »

ARTICLE 2 : But.

Cette association a pour but de :

  • Favoriser le contact entre les enseignants et les personnes de la profession, pour l’amélioration du métier.
  • Favoriser les rencontres amicales entre les adhérents.

ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à ROUEN, 150 boulevard de l’Europe.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Composition.

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur.
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents.
  4. Membres retraités ou adhérents retraités

ARTICLE 5 : Les membres.

•   Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés du versement de la cotisation, mais peuvent être en même temps membres actifs en acquittant la cotisation annuelle.

•   Sont membres bienfaiteurs ceux qui par leur action et leur soutien financier ou autre, encouragent et supportent notre association.

•   Sont membres actifs :

o   Les enseignants et formateurs, qui versent une cotisation annuelle

o   Les anciens enseignants et formateurs qui ont suivi un stage long ou court à l’I.N.B.P. et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

•   Sont membres retraités, les enseignants et formateurs qui sont à la retraite et qui font la demande de bénéficier du tarif « retraité » soit 50% du tarif membre actif.

(Nota : les adhérents retraités qui n’en font pas la demande, demeurent membres actifs).

ARTICLE 6 : Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1.  La démission
  2. Le décès,
  3.  La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans le cas de radiation pour motif grave.

ARTICLE 8:  Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et les cotisations,
  2. Les subventions de l’état, des Collectivités Locales, et d’éventuels partenaires.

ARTICLE 9 : Administration et fonctionnement :

Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un Conseil de Membres actifs, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Le Conseil de Membres est renouvelable par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.   Les premiers tiers sont désignés par tirage au sort.

Le Conseil de Membres élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé :

•   D’un Président,

•   D’un Président adjoint

•   D’un ou plusieurs Vice Présidents ayant des domaines de responsabilité spécifique

•   D’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint,

•   D’un trésorier et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint,

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

EST ELECTEUR

Tout membre actif ou membre retraité qui le jour de l’élection, est à jour de ses cotisations

   Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

   Le vote par procuration est autorisé (2 maximum par personne) toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.

EST ELIGIBLE

Tout membre actif ou membre retraité de nationalité française âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques et politiques.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil de Membres.

Le Conseil de membres se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans cause, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale ordinaire.

  1. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
  2. L’Assemblée Générale se réunit chaque année le deuxième week-end d’Octobre., mais sur demande motivée des organisateurs, l’assemblée pourra se tenir à leur choix l’un des 3 premiers Week-end d’Octobre.
  3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont informés par le bulletin de liaison appelé « trait d’union »,  ou par tout autre mode de convocation (convocation individuelle postale ou e-mail) dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire.L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et/ou dans le journal « Trait d’Union ».
  4. Le Président, assisté du Conseil des Membres, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
  5. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  6. L’assemblée pourvoit au renouvellement des membres du «Conseil des Membres» et des Vérificateurs aux Comptes.
  7.  Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. La présence du quart des membres est nécessaire.
  8. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée (assemblée extraordinaire) avec le même ordre du jour à 16 jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors quelque soit le nombre des membres présents.
  9.  Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour et les questions des adhérents qui sont parvenues par écrit un mois auparavant.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 alinéa 2.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil des Membres qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale la plus proche.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 :  Modification des statuts. Dissolution.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil de Membres ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale doit se composer au moins du quart de ses adhérents. En tout cas, si le quorum n’est pas atteint, on se référera à l’article 11, alinéa 7

Les statuts ne seront modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, on se référera à l’article 11, alinéa 7. Dans tous les cas la dissolution ne sera prononcée qu’à la majorité absolue des adhérents présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En tout cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 15 : Déclarations.

Le Président effectue auprès de la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportés aux statuts.
  • Le changement de titre de l’association.
  • Le transfert du siège social.
  • Les changements survenus au sein du Comité de Membres.

ARTICLE 16 :  Publication et utilisation du listing « adhérents »

La liste des adhérents, leur adresse, et leur lieu de travail sont accessibles aux membres de l’association, sur le site Internet de l’association en accès restreint par code d’entrée personnel et publiée périodiquement dans le bulletin « Trait d’Union ».

Par contre chaque adhérent s’engage personnellement à ne pas en faire un usage étranger à l’association.

ARTICLE 17 :  Adoption des statuts.

Les présents statuts  ont été modifiés et adoptés au cours de Assemblée Générale qui s’est tenue  à  EPINAL (Vosges)  le 13 Octobre 2007, sous la présidence de Alain MARIE  assisté des membres du bureau :

Le Président                                        Le Président Adjoint

Alain MARIE                                     Michel MOREAU

Les membres du bureau

Frédéric MONTESSINOS    Vice Président

Alain LAFAYE            Vice Président

Michel SUREAU           Trésorier

Jacques RICHARD         Secrétaire

Gerald LEQUEUX          Secrétaire Adjoint

Denis BARTEAU           Trésorier Adjoint