Travail des apprentis les dimanches et jours fériés

Décret n° 2006–43 du 13 jan­vier 2006 rela­tif à  l’emploi des jeunes tra­vailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des appren­tis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modi­fiant le code du travail.