Statuts de l’association

STATUTS SELON LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

ARTICLE 1 : Création.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES ANCIENS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA BOULANGERIE
ayant pour sigle AAINB
et dite « ASSOCIATION NATIONALE DES PROFESSEURS DE BOULANGERIE »

ARTICLE 2 : But.

Cette association a pour but de :

Favoriser le contact entre les enseignants et les personnes de la profession, pour l’amélioration du métier.
Partager les expériences professionnelles et les informations relatives aux parcours de formation dans notre métier.
Favoriser les rencontres amicales entre les adhérents.

ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à ROUEN, 150 boulevard de l’Europe.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Composition.

L’association se compose de :

Membres d’honneur.
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents.
Membres retraités ou adhérents retraités

ARTICLE 5 : Les membres.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés du versement de la cotisation, mais peuvent être en même temps membres actifs en acquittant la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui par leur action et leur soutien financier ou autre, encouragent et supportent notre association.
Sont membres actifs ou adhérents :
- - Les enseignants et formateurs en boulangerie et/ou boulangerie – pâtisserie, qui versent une cotisation annuelle.
  - Les anciens enseignants et formateurs en boulangerie et/ou boulangerie-pâtisserie,. qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres retraités, les enseignants et formateurs qui sont à la retraite et qui font la demande de bénéficier du tarif « retraité » soit 50 % du tarif membre actif.
(Nota : les adhérents retraités qui n’en font pas la demande, demeurent membres actifs).

ARTICLE 6 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de litige, l’admission d’un nouveau membre sera soumise à l’appréciation du Conseil d’Administration (Bureau + délégués).
L’association n’est pas tenue d’indiquer au demandeur les motifs d’un refus d’intégration.

ARTICLE 7 Radiations
La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans le cas de radiation pour motif grave.

ARTICLE 8 Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et les cotisations,
Les subventions de l’État, de Collectivités Locales, et d’éventuels partenaires.

ARTICLE 9 Administration et fonctionnement :
Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un Conseil de Membres actifs, dits membres du bureau, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Le Conseil des Membres du bureau est renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres du bureau sortants sont rééligibles. Les premiers tiers sont désignés par tirage au sort.
Le Conseil des Membres du Bureau élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un Président
- un ou plusieurs Vice-Présidents ayant des domaines de responsabilité spécifique
- un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint,
- un trésorier et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint.
- Éventuellement, un ou plusieurs membres chargés de délégations spécifiques.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

EST ÉLECTEUR

Tout membre actif ou membre retraité qui le jour de l’élection, est à jour de ses cotisations.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est autorisé (2 maximum par personne) toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.

EST ÉLIGIBLE
• Tout membre actif ou membre retraité de nationalité française âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques.
• Tout membre actif, à jour de sa cotisation, et ayant fait acte de candidature auprès du Président de l’association ou des membres du bureau, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 Réunion du Conseil des Membres du Bureau :
Le Conseil des membres du bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
• La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validation des délibérations.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
• Tout membre du bureau qui, sans cause, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Le président peut inviter en réunion de bureau ou d’assemblée, pour tout problème de leur compétence et avec voix consultative, toute personne qu’il juge utile.

ARTICLE 11 Assemblée Générale.

1) L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire.
2) L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
3) Les membres de l’association sont informés au moins un mois avant la date fixée, ou bien par le bulletin de l’association appelé « Trait d’Union », ou encore par tout autre mode de convocation (convocation individuelle postale ou e-mail).
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et/ou dans le journal « Trait d’Union ».
4) Le Président, assisté du Conseil des Membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
5) Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
6) L’assemblée pourvoit au renouvellement des membres du « Conseil des Membres du Bureau » et des Vérificateurs aux Comptes.
7) Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
8) La présence du quart des membres est nécessaire. (Quorum).
9) Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée immédiatement en assemblée extraordinaire, avec le même ordre du jour, après une pause de 30 minutes minimum. Celle-ci délibère alors quelque soit le nombre des membres présents.
10) Ne sont traitées et soumises au vote, lors de l’Assemblée Générale ou Extraordinaire, uniquement les questions inscrites à l’ordre du jour et les questions des adhérents qui sont parvenues par écrit un mois auparavant l’assemblée.
11) Le Président organise les débats et peut en limiter la durée.

ARTICLE 12 Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil des Membres du Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale la plus proche.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 Modification des statuts. Dissolution.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil de Membres du Bureau ou du dixième des membres adhérents dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au moins deux mois avant la séance.
L’Assemblée Générale doit se composer au moins du quart de ses adhérents. En tout cas, si le quorum n’est pas atteint, on se référera à l’article 11, alinéa 9.
Les statuts ne seront modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, on se référera à l’article 11, alinéa 9. Dans tous les cas la dissolution ne sera prononcée qu’à la majorité absolue des adhérents présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En tout cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 15 Remboursements des frais :
L’Assemblée Générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux Membres du Bureau ou du Comité de Direction (Délégués régionaux) pour les déplacements, les missions ou représentations qu’ils effectuent dans l’exercice de leur fonction, de même que pour tout membre chargé d’une mission spécifique.

ARTICLE 16 Déclarations.
Le Président effectue auprès de la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
• Les modifications apportées aux statuts.
• Le changement de titre de l’association.
• Le transfert du siège social.
• Les changements survenus au sein du Comité de Membres.

ARTICLE 17
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Comité ne puisse être personnellement responsable.
Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d’eux.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en dehors des frais engagés, à raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.

ARTICLE 18. Publication et utilisation du listing « adhérents »
La liste des adhérents, leur adresse, et leur lieu de travail sont accessibles aux membres de l’association, sur le site Internet de l’association en accès restreint par code d’entrée personnel et publiée occasionnellement dans le bulletin « Trait d’Union ».
Chaque adhérent s’engage personnellement à ne pas en faire un usage étranger à l’association.

ARTICLE 19 Adoption des statuts.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés au cours de l’Assemblée Générale, qui s’est tenue
le 07 Octobre 2017 à RIVESALTES (66 – Pyrénées Orientales).
Sous la présidence d’Alain MARIE assisté du Conseil des membres du bureau suivants :

Président
Alain MARIE

Vice-Présidents
Alain LAFAYE
Yann TABOUREL
Frédéric MONTESSINOS
Gérald LEQUEUX

Membres du bureau :
Denis BARTEAU
Bernard CADIOT
Christian HILAIRE
Christian GILLET
Philippe ROLLAND
Michel SUREAU
Romain YVON